
Pour mettre les électeurs de votre côté, vous devez faire une campagne. Comment le faire? Qu'est-ce qui est permis et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Et qu'en est-il de la période fermée? Nous sommes ravis de vous présenter quelques conseils pour vous assurer que vous êtes bien préparé pour votre campagne électorale.
Chaque élection en Belgique est précédée d'une période de restriction légalement définie. Pour les élections de 2024, cette période de 7 jours, du 2 au 8 juin, impose des règles strictes concernant l'utilisation des ressources de campagne par les partis, candidats et tiers, par exemple:
Le gouvernement doit également tenir compte de la période durant sa communication. Par exemple, pendant ces 4 mois, elle ne peut utiliser le nom ou l'image d'un ministre, d'un député ou d'un maire dans ses médias. De cette façon, on veut éviter que la communication gouvernementale soit utilisée pour influencer l'image d'un certain politicien ou parti. Tout le monde se bat avec les mêmes armes.
En Belgique, le coût d'une campagne électorale est limité par la loi. Les candidats, les listes et les partis politiques doivent respecter des plafonds de dépenses en fonction du nombre d'habitants de la commune ou de la ville où se déroulent les élections.
Pour les candidats, le budget personnel est calculé sur la base du nombre d'habitants de la commune ou de la ville. Le montant maximum est de :
Pour les listes, le budget liste est également calculé sur la base du nombre d'habitants de la commune ou de la ville. Le montant maximum est de :
Pour les partis politiques, le montant maximum en propagande électorale pour les élections régionales est de 372 000 euros pour les partis politiques ayant un numéro de série commun et un nom de liste protégée.
Pour les partis politiques qui proposent moins de 50 listes sous leur nom et leur nom de liste protégée, le montant maximum est de 340 000 euros.
Certaines dépenses ne sont pas prises en compte dans ces plafonds, notamment :
Les déclarations de dépenses
Après les élections, les candidats, les listes et les partis politiques doivent déclarer leurs dépenses électorales au président du tribunal de première instance. Cette déclaration doit inclure le montant total des dépenses, ainsi que l'origine des fonds.
Les déclarations de dépenses doivent être déposées dans les 30 jours suivant les élections.
Exemple
Supposons qu'une commune ait une population de 100 000 habitants. Le budget personnel maximum pour un candidat est de :
Le budget liste maximum pour une liste est de :
Le montant maximum en propagande électorale pour un parti politique est de :
Plus de détails sur ce qui est et ce qui n'est pas considéré comme des dépenses peuvent être trouvés ici..
Il n'y a pas de formule miracle pour une campagne électorale réussie, mais il y a 3 conseils d'or pour les prochaines élections locales dont nous ne voulons pas nous souvenir:
Les partis, listes de candidats participant aux élections locales ou provinciales, peuvent financer leur propagande électorale par des dons ou peuvent être parrainés. Une nette différence est faite entre les deux:
Si le montant d'un don ou d'un parrainage est supérieur à 125 euros, Il doit être enregistré et inclus dans la déclaration de revenus.