Saviez-vous qu'en Belgique cinq élections différentes sont organisées ? Nous, les Belges, aimons en faire des tonnes au niveau politique. Il y a les élections européennes, les élections fédérales, les élections régionales, les élections provinciales et locales.
Dates des élections : où et quand ?
Le diagramme ci-dessous présente précisément la période entre les élections et indique également les dates exactes des prochaines élections.
| Niveau administratif | À quelle fréquence ? | Prochain rendez-vous |
|---|---|---|
| Municipales (+ districts d’Anvers) | Tous les 6 ans | 13 octobre 2024 |
| Provinciales | Tous les 6 ans | 13 octobre 2024 |
| Wallons (élections régionales) | Tous les 5 ans | 9 juin 2024 |
| Européennes | Tous les 5 ans | 6 au 9 juin 2024 |
Élections européennes
Le Parlement européen, en collaboration avec les gouvernements des États membres de l’UE, élabore et adopte de nouvelles lois influant sur tous les aspects de la vie européenne, des questions économiques à la lutte contre la pauvreté, en passant par le changement climatique et la sécurité.
Les élections européennes se tiennent tous les cinq ans, la dernière en date ayant eu lieu en mai 2019. Les prochaines sont prévues du 6 au 9 juin 2024.
Chaque État membre organise ces élections selon des principes communs, notamment une période de quatre jours pour voter, une répartition proportionnelle des sièges en fonction des votes, et la possibilité pour les citoyens de l’UE de voter et se porter candidats dans d’autres pays de l’UE.
Le Parlement compte actuellement 705 membres, avec un nombre de sièges déterminé par la population de chaque pays, variant de six à 96 sièges. Les MEP sont répartis en groupes politiques, avec sept groupes actuellement en place, basés sur des idéaux communs.
Après les élections, les MEP élisent un Président pour le Parlement et, ultérieurement, le Président de la Commission européenne, tout en approuvant le Collège des Commissaires.
La Commission européenne, chargée de proposer et de mettre en œuvre les lois de l’UE, travaille en collaboration avec le Parlement européen et le Conseil, représentant les pays membres. Les résultats des élections sont diffusés en temps réel sur le site Web du Parlement européen.
Élections nationales ou fédérales
Il s’agit de l’élection directe des représentants de la Chambre fédérale, qui compte 150 membres. Il est uniquement possible de voter pour un candidat de la circonscription à laquelle appartient une certaine municipalité. La Chambre se compose de :
- 135 membres élus des 10 circonscriptions électorales provinciales ;
- 15 membres élus de la circonscription de Bruxelles-Capitale.
Depuis les dernières élections, les membres du Sénat ne sont plus élus au suffrage direct. Cet organe sera mis en place sur la base des résultats des élections législatives fédérales et régionales.
Élections régionales
En Belgique, le pays est divisé en quatre régions linguistiques distinctes :
- La région de langue française, qui englobe la Wallonie à l’exception des communes germanophones.
- La région de langue néerlandaise, correspondant à la Flandre.
- La région bilingue de Bruxelles-Capitale, comprenant les 19 communes bruxelloises.
- La région de langue allemande, qui comprend les 9 communes germanophones.
En Belgique, il y a trois Communautés :
- 01 - La Communauté française couvre la Région wallonne (sauf la région de langue allemande) et les institutions francophones de Bruxelles-Capitale.
- 02 - Communauté flamande gère la Région flamande et les institutions néerlandophones de Bruxelles-Capitale.
- 03 - Communauté germanophone inclut la région de langue allemande, les 9 communes germanophones et les cantons électoraux d’Eupen et de Saint-Vith, avec des élections pour chaque entité.
Élections provinciales
Depuis 1994, les élections provinciales coïncident traditionnellement avec les élections municipales, conformément à l’Accord de Saint-Michel de 1992. Auparavant, ces élections étaient synchronisées avec les élections parlementaires.
En cas de dissolution anticipée du Parlement, comme cela s’est produit en 1991, cela impliquait non seulement la tenue de nouvelles élections parlementaires, mais aussi la nécessité d’organiser de nouvelles élections provinciales simultanément. Désormais, avec leur association aux élections municipales, les conseils provinciaux ont également un mandat fixe de six ans.
Lors des élections provinciales, les électeurs expriment leur vote pour les conseils provinciaux ainsi que pour le district d’Anvers. De plus, certaines communes flamandes autour de Bruxelles et à Fourons bénéficient d’un vote supplémentaire. Ces élections provinciales sont également l’occasion d’élire directement les échevins, les conseillers du CPAS (Centre public d’action sociale) et les membres du bureau permanent.
Pour finir, l’alliance électorale (endossement) a également été abolie. Les candidats inscrits sur une liste donnée ne peuvent pas fusionner avec des candidats inscrits sur des listes dans d’autres circonscriptions de la même province. Les votes résiduels ne peuvent plus être transférés lors de la répartition des sièges.
Élections municipales
Coordonnateur municipal
Tout d’abord, le Collège des Maires et échevins doit nommer un coordinateur municipal. Cette personne est responsable de la coordination des différentes tâches du Collège lors de l’organisation des élections. En outre, il est également la personne de contact pour, par exemple, le juge de paix ou les citoyens convoqués. Il a un rôle consultatif.
Listes électorales numériquesSi vous souhaitez soumettre une liste ou si vous voulez vous trouver sur l’une d’entre elle, vous pouvez demander au maire une liste électorale. Les listes électorales peuvent uniquement être livrées sous forme numérique. Le numéro d’enregistrement national ne peut plus être mentionné. De plus, le candidat peut uniquement apparaître sur la liste sous son propre nom.
Le nom du partenaire ne peut plus être mentionné. Si une liste électorale est modifiée, l’administration municipale n’est plus tenue d’informer les présidents de la commission du bureau de vote. La liste électorale modifiée peut être remise au président de la commission du bureau de vote le jour même ou la veille des élections. Les bureaux principaux de cantons n’existent plus depuis 2018.
Organisation du département de vote
En bref, l’organisation du département de vote en Belgique pour 2024 est la suivante :
- Les élections fédérales auront lieu le 9 juin.
- Il y aura environ 10 000 bureaux de vote ouverts de 8 heures à 19 heures.
- Les électeurs doivent présenter leur carte électorale et une pièce d’identité valide pour voter.
- Les personnes handicapées peuvent voter dans des bureaux de vote adaptés.
- Les électeurs qui ne peuvent pas se déplacer peuvent voter par procuration.
- Les électeurs qui votent par correspondance doivent renvoyer leur bulletin de vote avant le scrutin.
- Les bureaux de dépouillement sont chargés de compter les bulletins de vote.
- Ils sont composés d’un président, de deux assesseurs et d’un secrétaire.
- Le président est un électeur désigné par le juge de paix ou le président du tribunal de première instance.
- Les assesseurs sont également des électeurs désignés par le juge de paix ou le président du tribunal de première instance.
- Le secrétaire est un fonctionnaire communal.
- Les bureaux de dépouillement sont ouverts à partir de 20h le jour du scrutin.
Réglementation des périodes de blocage
La période de blocage avant les élections commence 30 jours avant l’élection et se termine le jour de l’élection. Pendant cette période, le gouvernement ne peut pas prendre de décisions importantes telles que la nomination de nouveaux ministres, la signature d’accords internationaux ou la prise de mesures fiscales ou sociales. La période de blocage après les élections commence le jour de l’élection et se termine 30 jours après l’élection. Pendant cette période, le gouvernement ne peut pas prendre de décisions importantes qui pourraient influencer la composition du nouveau gouvernement, telles que la dissolution du parlement fédéral, la nomination de nouveaux ministres ou la signature d’accords internationaux.