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Élections en Belgique : une vue d'ensemble

Saviez-vous qu'en Belgique cinq élections différentes sont organisées ? Nous, les Belges, aimons en faire des tonnes au niveau politique. Il y a les élections européennes, les élections fédérales, les élections régionales, les élections provinciales et locales. Dans ce blog, nous allons zoomer sur les différentes sortes. De plus, nous comparerons l'année d'élections 2012 et l'année d'élections 2018 en cours. Un certain nombre de changements importants ont été apportés au niveau local comme au provincial.

Dates des élections : où et quand ?

Le diagramme ci-dessous se trouve sur www.vlaanderen.be. Il montre précisément combien d'années il y a entre les élections et quelles sont les dates exactes des prochaines élections.

Niveau administratif À quelle fréquence ? Prochain rendez-vous
Municipales (+ districts d'Anvers) Tous les 6 ans Le Dimanche 14 octobre 2018
Provinciales Tous les 6 ans Le Dimanche 14 octobre 2018
Wallons (élections régionales) Tous les 5 ans Le Dimanche 26 mai 2019 (sous réserve de modifications)
Fédérales Tous les 5 ans Le Dimanche 16 mai 2019 (sous réserve de modifications)
Européennes Tous les 5 ans Le Dimanche 26 mai 2019

Élections européennes

Lors des élections du Parlement européen, les citoyens de l'UE élisent directement les députés européens des 28 États membres . Les habitants des différents pays de l'UE peuvent voter pour les candidats de leur pays. Au Parlement européen, 705 sièges doivent être attribués aux différents membres du Parlement. Il y en avait jadis 751, mais le nombre a été réduit à cause du récent Brexit.

  • Les Britanniques avaient 73 sièges au Parlement européen.
  • 27 de ces sièges iront maintenant aux 14 États membres qui sont actuellement sous-représentés au Parlement.
  • Les 46 autres sièges seront gardés libres au cas où l'Union européenne s'élargirait davantage à l'avenir.

Le nombre de sièges détenus par chaque État membre est fixe et réparti proportionnellement au nombre d'habitants de chaque pays. Avec ses 6 sièges, c'est Malte qui en a le moins. L'Allemagne est le plus grand pays en termes de population et compte 96 sièges. Bien que les membres du Parlement soient élus par pays, ils siègent ensemble par groupes politiques. Un groupe comprend des parlementaires de différents pays, mais qui appartiennent au même mouvement politique. Les députés ne peuvent appartenir à plus d'un groupe politique.

Pour les prochaines élections européennes de 2019, il est actuellement question d'introduire un seuil électoral obligatoire pour les grands États membres. Concrètement, cela signifie que dans les États membres ayant plus de 35 sièges, il y aurait un seuil électoral obligatoire de 2 % à 5 %. De cette manière, les politiciens espèrent éviter de nouvelles fragmentations au sein du Parlement européen.

Élections nationales ou fédérales

Il s'agit de l'élection directe des représentants de la Chambre fédérale, qui compte 150 membres. Il est uniquement possible de voter pour un candidat de la circonscription à laquelle appartient une certaine municipalité. La Chambre se compose de :

  • 135 membres élus des 10 circonscriptions électorales provinciales ;
  • 15 membres élus de la circonscription de Bruxelles-Capitale.

Depuis les dernières élections, les membres du Sénat ne sont plus élus au suffrage direct. Cet organe sera mis en place sur la base des résultats des élections législatives fédérales et régionales.

Élections régionales

Les parlements régionaux sont élus lors des élections régionales en Belgique. Il s'agit des cinq entités suivantes :

  • Le Parlement wallon
  • Le Parlement flamand
  • Le Parlement de la Communauté française
  • Le Parlement de la Région Bruxelles-Capitale
  • Le Parlement de la Communauté germanophone

Les parlements régionaux en Belgique sont des parlements législatifs : un parlement ne peut être dissous prématurément et ne s'arrête que le jour des élections. Il n'est donc pas possible d'organiser des élections anticipées. Comme pour les élections nationales, les élections régionales sont organisées par circonscription provinciale.

Élections provinciales

Depuis 1994, les élections provinciales coïncident traditionnellement avec les élections municipales. Cela a été décidé dans la quatrième réforme de l'État de 1992, l'Accord de Saint-Michel. Dans le passé, ces élections coïncidaient avec les élections parlementaires. En cas de dissolution anticipée du Parlement, comme en 1991, cela signifiait non seulement de nouvelles élections parlementaires, mais de nouvelles élections provinciales devaient également être organisées en même temps. Maintenant qu'elles sont liées aux élections municipales, les conseils provinciaux ont également un mandat fixe de six ans.

Le jour des élections provinciales, les votes sont exprimés pour les conseils provinciaux et le district d'Anvers. Les six communes flamandes autour de Bruxelles et à Fourons ont même un vote supplémentaire à exprimer. C'est également à cette occasion que les échevins, les conseillers du CPAS et les membres du bureau permanent sont élus directement. Les élections provinciales de 2018 seront légèrement différentes par rapport aux élections de 2012. Par exemple, le nombre de conseillers provinciaux à élire a été réduit de moitié. En outre, les districts provinciaux ont été réorganisés de sorte qu'au moins six conseillers provinciaux ont été élus pour chaque province. Pour finir, l'alliance électorale (endossement) a également été abolie. Les candidats inscrits sur une liste donnée ne peuvent pas fusionner avec des candidats inscrits sur des listes dans d'autres circonscriptions de la même province. Les votes résiduels ne peuvent plus être transférés lors de la répartition des sièges.

Élections municipales

  • Coordonnateur municipal

    Tout d'abord, le Collège des Maires et échevins doit nommer un coordinateur municipal. Cette personne est responsable de la coordination des différentes tâches du Collège lors de l'organisation des élections. En outre, il est également la personne de contact pour, par exemple, le juge de paix ou les citoyens convoqués. Il a un rôle consultatif.

  • Listes électorales numériques

    Si vous souhaitez soumettre une liste ou si vous voulez vous trouver sur l'une d'entre elle, vous pouvez demander au maire une liste électorale. Les listes électorales peuvent uniquement être livrées sous forme numérique. Le numéro d'enregistrement national ne peut plus être mentionné. De plus, le candidat peut uniquement apparaître sur la liste sous son propre nom. Le nom du partenaire ne peut plus être mentionné. Si une liste électorale est modifiée, l'administration municipale n'est plus tenue d'informer les présidents de la commission du bureau de vote. La liste électorale modifiée peut être remise au président de la commission du bureau de vote le jour même ou la veille des élections. Les bureaux principaux de cantons n'existent plus depuis 2018.

  • Organisation du département de vote

    En 2012, il y avait encore un nombre minimum et maximum d'électeurs par département de vote. Cela va disparaître. Le Collège du Maire et des échevins détermine désormais de manière autonome le nombre d'électeurs. Les directives précédentes peuvent encore être utilisées :

    • Vote sur papier : entre 150 et 800 électeurs.
    • Vote numérique : 200 électeurs par ordinateur de vote.

  • Bureaux de vote et de dépouillement

    Désormais, les listes électorales seront envoyées au juge de paix ou au président du tribunal de première instance à un stade plus précoce, au plus tard le 31 août. Avant cela, cette étape devait avoir lieu au plus tard 33 jours avant les élections. Les bureaux de vote et de dépouillementpeuvent donc maintenant être configurés plus rapidement.

  • Réglementation des périodes de blocage

    La période de blocage pour les dépenses électorales commence maintenant le 1er juillet de l'année électorale. De plus, il n'y a pas de changement dans la réglementation des budgets maximaux ou dans les limites des ressources de la campagne au cours de cette période. Toutefois, les modalités de financement et de contrôle des dépenses électorales ont fait l'objet d'un examen approfondi. Vous pouvez relire cet article sur www.vlaanderenkiest.be .

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